portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 49 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UNGERSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/04/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "05/04/2008" du filtre Date de séance
portant ouverture à la circulation publique de la RD 49 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UNGERSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/04/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin